Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Fabrix, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Fabrix, qu'ils bénéficient du plan gratuit ou d'un abonnement payant.

2. Description du service

Fabrix est une application mobile de gestion d'atelier artisanal disponible sur iOS et Android. Elle permet notamment de gérer des commandes, un inventaire, des ventes, des événements, une équipe et des dépenses.

Codimpact se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque la situation le permet.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser Fabrix, vous devez créer un compte avec une adresse courriel valide. Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• de toutes les actions effectuées depuis votre compte ;
• de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

Vous devez nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte à fabrix@codimpact.ca.

4. Abonnement et paiement

Fabrix propose un plan gratuit avec des fonctionnalités de base, ainsi que des abonnements payants offrant des fonctionnalités supplémentaires.

• Les abonnements sont facturés via l'App Store (iOS) ou Google Play (Android) selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle).
• Les paiements sont gérés par Apple ou Google — Codimpact n'a pas accès à vos informations de paiement.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Pour annuler ou modifier votre abonnement, rendez-vous dans les paramètres de votre boutique d'applications.
• Aucun remboursement n'est émis par Codimpact pour les périodes d'abonnement entamées, conformément aux politiques d'Apple et de Google.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Fabrix uniquement à des fins légitimes et conformes aux lois applicables. Il est notamment interdit de :

• utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• perturber ou compromettre la sécurité du service ;
• effectuer de l'ingénierie inverse ou extraire le code source de l'application ;
• utiliser des moyens automatisés pour accéder au service sans autorisation écrite.

6. Propriété intellectuelle

L'application Fabrix, son design, son code, ses logos et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de Codimpact et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vos données métier (commandes, inventaire, ventes, etc.) vous appartiennent. En utilisant Fabrix, vous nous accordez uniquement le droit de stocker et traiter ces données pour vous fournir le service.

7. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Limitation de responsabilité

Fabrix est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Codimpact ne peut être tenu responsable :

• des pertes de données causées par des pannes techniques imprévues ;
• des interruptions de service temporaires pour maintenance ou incidents ;
• des dommages indirects, pertes de revenus ou de profits liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'application.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Codimpact envers vous ne pourra excéder le montant payé pour votre abonnement au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application (Compte → Supprimer mon compte). La suppression entraîne l'effacement de vos données dans un délai de 30 jours.

Codimpact se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

10. Modifications des conditions

Codimpact peut mettre à jour ces conditions à tout moment. En cas de modification importante, vous serez informé par courriel ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions :

fabrix@codimpact.ca
Codimpact — Québec, Canada